{"id":359036,"date":"2021-12-20T14:55:05","date_gmt":"2021-12-20T19:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/forests.org\/?page_id=359036"},"modified":"2023-03-15T14:49:47","modified_gmt":"2023-03-15T18:49:47","slug":"des-labels-qui-reconnaissent-les-normes-mondiales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forests.org\/fr\/des-labels-qui-reconnaissent-les-normes-mondiales\/","title":{"rendered":"Des labels qui reconnaissent les normes mondiales"},"content":{"rendered":"

UN LABELS QUI RECONNA\u00ceT LES NORMES MONDIALES<\/h1>\n<\/div>
Ce label permet que de la fibre ligneuse ne provenant pas d\u2019Am\u00e9rique du Nord mais certifi\u00e9e PEFC entre dans une cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0SFI. Un participant au programme\u00a0SFI qui r\u00e9pond aux exigences annuelles r\u00e9gissant l\u2019utilisation du label SFI reconnaissant les normes mondiales peut apposer ce label sur les produits dont le contenu est \u00e0 100\u00a0% certifi\u00e9 PEFC qu\u2019il vend sur les march\u00e9s nord-am\u00e9ricains.<\/h5>\n<\/div>
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QUI PEUT UTILISER LE LABEL SFI RECONNAISSANT LES NORMES MONDIALES?<\/h3>\n

Toute organisation qui poss\u00e8de une certification de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0SFI ou PEFC peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales si au moins une organisation dans la cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 r\u00e9pond aux exigences annuelles de ce label.<\/p>\n<\/div>

PRINCIPES DIRECTEURS D\u2019UTILISATION DU LABEL SFI RECONNAISSANT LES NORMES MONDIALES<\/h3>\n
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  1. Le producteur primaire de l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis et du Canada doit poss\u00e9der un certificat de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 PEFC valide pour les sites de production pertinents situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis et du Canada.<\/li>\n
  2. Le producteur secondaire doit poss\u00e9der un certificat de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 PEFC ou SFI valide pour ses sites de production pertinents situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis et du Canada et fabriquer des produits pour les march\u00e9s canadiens et am\u00e9ricains.<\/li>\n
  3. L\u2019utilisateur du label SFI reconnaissant les normes mondiales qui a son si\u00e8ge social aux \u00c9tats-Unis ou au Canada peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales s\u2019il poss\u00e8de aussi une certification SFI pertinente et valide pour son type d\u2019entreprise.<\/li>\n
  4. Les autres organisations dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement doivent poss\u00e9der une certification de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 PEFC ou SFI.<\/li>\n
  5. Une all\u00e9gation PEFC doit \u00eatre transmise et suivre toutes les exigences du PEFC \u00e0 cet \u00e9gard, si l\u2019utilisateur du label poss\u00e8de un certificat de cha\u00eene de tra\u00e7abilit\u00e9 PEFC valide.<\/li>\n
  6. Une all\u00e9gation SFI doit \u00eatre transmise et suivre toutes les exigences de SFI \u00e0 cet \u00e9gard, si l\u2019utilisateur du label poss\u00e8de un certificat SFI 2015-2019 valide.<\/li>\n
  7. Toutes les r\u00e8gles d\u2019utilisation du label SFI doivent \u00eatre suivies, y compris la r\u00e8gle selon laquelle les all\u00e9gations de cr\u00e9dits-volume doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 100 %.<\/li>\n
  8. Le label SFI reconnaissant les normes mondiales est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 sur des produits vendus aux \u00c9tats-Unis et au Canada et porte \u00e9galement sur le contenu certifi\u00e9 PEFC provenant de l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis et du Canada.<\/li>\n
  9. L\u2019utilisateur du label SFI reconnaissant les normes mondiales doit chaque ann\u00e9e payer un droit de licence, remplir un rapport d\u2019avancement de SFI annuel et r\u00e9pondre \u00e0 une enqu\u00eate de march\u00e9 de SFI.<\/li>\n
  10. L\u2019organisation qui souhaite apposer le label doit obtenir l\u2019approbation du Bureau d\u2019attribution et de contr\u00f4le d\u2019utilisation des labels SFI.<\/li>\n
  11. Au moins une organisation dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement doit r\u00e9pondre aux exigences d\u2019utilisation du label SFI reconnaissant les normes mondiales pour que le label puisse \u00eatre appos\u00e9 sur les produits finis.<\/li>\n
  12. Un participant au programme SFI certifi\u00e9 selon le chapitre 2 (am\u00e9nagement forestier) ou le chapitre 3 (approvisionnement en fibre) de la norme SFI 2015-2019 qui paye d\u00e9j\u00e0 les droits de participation au programme SFI peut utiliser le label SFI reconnaissant les normes mondiales sans payer les droits d\u2019utilisation de ce label, car les premiers valent \u00e9galement pour ceux-ci.<\/li>\n
  13. La soci\u00e9t\u00e9 SFI n\u2019accorde pas de licence d\u2019utilisation de ses marques de commerce ou de ses labels \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9 si celle-ci ou une entreprise affili\u00e9e \u00e0 celle-ci a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e responsable d\u2019une exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale par une autorit\u00e9 gouvernementale du territoire o\u00f9 cette exploitation ill\u00e9gale a eu lieu, et peut r\u00e9voquer pour cette m\u00eame raison toute licence qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 octroy\u00e9e. Pour en savoir plus, se reporter \u00e0 la Politique de SFI sur l\u2019exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>
    UN LABELS QUI RECONNA\u00ceT LES NORMES MONDIALES<\/a><\/h5>\n
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    LES LABELS DE PRODUIT SFI<\/a><\/h5>\n
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    LE PEFC DONNE UNE RECONNAISSANCE MONDIALE \u00c0 SFI<\/a><\/h5>\n
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    TOOLS FOR PEFC LOGO USERS<\/a><\/h5>\n
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