LES LABELS DE PRODUIT SFI

LABEL ET ALLÉGATION D’APPROVISIONNEMENT CERTIFIÉ SFI

• fibre conforme à la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2015-2019 (prolongée jusqu’en 2021);
• contenu recyclé préconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et récupéré des déchets d’un procédé de fabrication. En est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un procédé et pouvant être récupérés dans le même procédé que celui qui les a générés;
  Toute allégation au sujet du contenu recyclé préconsommation faite par un participant au programme ou un utilisateur de label doit être exacte et conforme aux lois applicables. Les participants au programme et les utilisateurs de label devraient consulter les lignes directrices de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis concernant les allégations environnementales dans la publicité de produits et les communications, et les lignes directrices concernant l’étiquetage et les allégations relatives à l’environnement publiées par la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, s’il y a lieu, ainsi que les lois fédérales ou de l’État ou de la province sur la protection des consommateurs et sur la concurrence;

• contenu recyclé postconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et généré par les ménages ou les installations commerciales, industrielles et institutionnelles dans leur rôle d’utilisateur final du produit, qui ne peut plus être utilisé pour les fins auxquelles il était prévu;
  Toute allégation au sujet du contenu recyclé postconsommation faite par un participant au programme ou un utilisateur de label doit être exacte et conforme aux lois applicables. Les participants au programme et les utilisateurs de label devraient consulter les lignes directrices de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis concernant les allégations environnementales dans la publicité de produits et les communications, et les lignes directrices concernant l’étiquetage et les allégations relatives à l’environnement publiées par la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, s’il y a lieu, ainsi que les lois fédérales ou de l’État ou de la province sur la protection des consommateurs et sur la concurrence;
• contenu provenant de forêts certifiées : comprend le contenu provenant d’étendues de forestières certifiées par une tierce partie comme conforme à la norme d’aménagement forestier SFI 2015-2019 (prolongée jusqu’en décembre 2021) ou une autre norme d’aménagement forestier acceptable (p. ex. CAN/CSA-Z809, CAN/CSA-Z804 ou ATFS);
• contenu ne provenant pas de sources controversées : Si la matière première provient de l’extérieur des États-Unis et du Canada, l’organisme doit instaurer des mesures adéquates pour s’assurer que les produits portant le label ne proviennent pas de sources controversées (se reporter à la partie 4 du chapitre 4 sur la façon d’éviter les sources controversées. Jusqu’à un tiers de l’approvisionnement d’un producteur secondaire qui utilise le label d’approvisionnement certifié peut provenir de sources non controversées; au moins les deux tiers de son approvisionnement doivent provenir de sources entrant dans la définition d’approvisionnement certifié — fibre conforme à la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2014-2015 (prolongée jusqu’en décembre 2021) ou aux exigences relatives au contenu recyclé préconsommation, au contenu recyclé postconsommation et au contenu provenant de forêts certifiées.

LABELS ET ALLÉGATIONS DE CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ CERTIFIÉE

Label de chaîne de traçabilité associé à la méthode des crédits-volumes

Avec la méthode des crédits-volumes, une organisation ne peut faire d’allégation ni utiliser le label SFI qu’en proportion de ses intrants certifiés (contenu provenant de forêts certifiées ou contenu recyclé). Par exemple, si la proportion de contenu certifié est de 30 %, l’organisation ne peut faire d’allégation ni utiliser le label SFI que pour 30 % de ses extrants. Il en va de même dans toutes les normes de traçabilité dans le monde.

Les labels utilisés avec la méthode des crédits-volumes sont montrés ci-dessous. Si du contenu recyclé est utilisé, le label doit porter la mention « Favorable à la foresterie durable et contient des matières recyclées ». S’il n’y a aucun contenu recyclé, le label doit simplement porter la mention « Favorable à la foresterie durable ».

Les termes qui apparaissent sur ces labels sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019 :

• Contenu provenant de forêts certifiées : Matière première provenant de terres certifiées par une tierce partie selon des normes d’aménagement forestier acceptables
  • Normes d’aménagement forestier acceptables : Normes qui sont admises aux États-Unis et au Canada par le programme de reconnaissance des certifications forestières PEFC :
    • La norme d’aménagement forestier SFI 2015-2019;
    • Les normes CAN/CSA-Z809 et CAN/CSA-Z804) de l’Association canadienne de normalisation;
    • Les normes de certification individuelle et collective de l’American Tree Farm System (ATFS).
  • Approvisionnement certifié : Voir ci-dessus.
  • Contenu recyclé : Contenu recyclé préconsommation ou contenu recyclé postconsommation. Contenu recyclé préconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et récupéré des déchets d’un procédé de fabrication. En est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un procédé et pouvant être récupérés dans le même procédé que celui qui les a générés. Contenu recyclé postconsommation : Matériau issu de la forêt ou des arbres et généré par les ménages ou les installations commerciales, industrielles et institutionnelles dans leur rôle d’utilisateur final du produit, qui ne peut plus être utilisé pour les fins auxquelles il était prévu. Le contenu recyclé postconsommation peut entrer dans le calcul du pourcentage contenu certifié, mais doit toujours être communiqué comme contenu recyclé postconsommation, et non comme contenu provenant de forêts certifiées. Toute allégation au sujet du contenu recyclé préconsommation ou postconsommation faite par un participant au programme ou un utilisateur de label doit être exacte et conforme aux lois applicables. Les participants au programme et les utilisateurs de label devraient consulter les lignes directrices de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis concernant les allégations environnementales dans la publicité de produits et les communications, et les lignes directrices concernant l’étiquetage et les allégations relatives à l’environnement publiées par la Direction générale des pratiques loyales des affaires du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, s’il y a lieu, ainsi que les lois fédérales ou de l’État ou de la province sur la protection des consommateurs et sur la concurrence.

Labels de chaîne de traçabilité associés à la méthode du pourcentage moyen

Les termes qui apparaissent sur ces labels sont définis au chapitre 13 (« Définitions ») des Normes et règles SFI 2015-2019 :

• Foresterie durable : Foresterie permettant de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs, en pratiquant une éthique de gestion des terres qui intègre le reboisement et la gestion, la culture, le soin et la récolte d’arbres afin d’en tirer des produits utiles et des services écosystémiques comme la conservation du sol, de la qualité de l’air et de l’eau, du carbone, de la biodiversité, des habitats de la faune et des habitats aquatiques, des possibilités de loisirs et de la qualité visuelle.

• Contenu recyclé : Voir ci-dessus.

Ajout de la boucle de Möbius

Autres éléments sur les labels SFI

Voici la liste des autres éléments qui doivent apparaître sur les labels SFI.

1. L’adresse du site Web de SFI est obligatoire dans tous les cas.
2. Le nom « Sustainable Forestry Initiative » ou l’abréviation « SFI » sont obligatoires dans tous les cas.
3. Le numéro d’identification du label est obligatoire dans tous les cas.
4. Si le produit n’est pas entièrement fabriqué de matières premières certifiées, le label doit indiquer clairement la partie du produit à laquelle il s’applique (p. ex. « Ce label ne s’applique qu’au papier de couverture »).
5. Si le produit est vendu comme étant associé à une chaîne de traçabilité certifiée SFI, le numéro du certificat de chaîne de traçabilité SFI doit être communiqué au client au moment de la vente. Le moyen de communication peut être, entre autres, une facture, un connaissement, un document d’expédition ou une lettre.