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Washington, D.C. et Ottawa, Ontario — La Sustainable Forestry Initiative (SFI), à l’instar d’autres intervenants de premier plan à travers le monde, partage l’engagement d’assurer la santé, la résilience et la pérennité des forêts. L’Union européenne a identifié les États-Unis et le Canada comme des pays à risque faible de déforestation, et la SFI a pris des mesures supplémentaires pour réduire ce risque grâce à ses normes. Avec la publication récente par la Commission européenne de son examen de simplification du règlement l’Union européenne contre la déforestation et la degradation des forêts, nous n’avons pas encore constaté d’allègement des charges pour les produits certifiés provenant de pays à faible risque.

Nous estimons que la certification SFI est bien placée pour répondre aux politiques mondiales en matière de déforestation et de dégradation, telles que le nouveau règlement européen contre la déforestation (EUDR). Nous avons également mis en place de nouveaux outils spécialement conçus pour démontrer la conformité à l’EUDR. Nous encourageons les autorités compétentes à reconnaître les certifications forestières telles que SFI et le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) afin de contribuer à garantir l’absence de déforestation et de dégradation des forêts dans les pays à faible risque.

La norme d’aménagement forestier SFI 2022, en vigueur depuis janvier 2022, prévient la déforestation et la dégradation des forêts, et ne soutient pas la conversion des terres forestières à d’autres usages, y compris la conversion de forêts naturelles en plantations. Afin de préciser davantage les exigences de la SFI, des définitions formelles et des lignes directrices concernant la « déforestation » ainsi que la « dégradation des forêts » ont été adoptées en 2024; celles-ci sont conformes aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF).

Compte tenu du faible niveau de risque aux États-Unis et au Canada, les normes SFI peuvent offrir plus d’avantages liés à la nature et aller au-delà de la simple évaluation des risques pour avoir un impact réel sur les forêts certifiées. La norme d’aménagement forestier SFI 2022 comprend des objectifs progressifs en matière de foresterie adaptée à l’évolution du climat, de résilience face aux incendies et de sensibilisation, ainsi que de respect et de reconnaissance du savoir et des droits des peuples autochtones. L’objectif de foresterie adaptée à l’évolution du climat exige des organisations certifiées SFI qu’elles identifient et traitent les risques liés au changement climatique en élaborant des stratégies d’adaptation et en identifiant les opportunités d’améliorer l’atténuation. L’objectif de résilience face aux incendies et de sensibilisation exige des organisations certifiées SFI qu’elles limitent la vulnérabilité des forêts aux impacts indésirables des feux de forêt et qu’elles sensibilisent les communautés aux avantages, aux risques et aux mesures de minimisation des incendies. L’objectif de reconnaissance et de respect des droits des peuples autochtones exige des organisations certifiées SFI qu’elles identifient les droits susceptibles d’être affectés par leurs pratiques d’aménagement forestier, qu’elles dispensent une formation à l’ensemble du personnel afin qu’il soit en mesure de reconnaître et de respecter les droits et les savoirs traditionnels des peuples autochtones, et qu’elles consultent les peuples autochtones dont les droits pourraient être affectés sur les terres publiques. Cela inclut la compréhension et le respect des savoirs traditionnels liés à la forêt, la protection des sites d’importance spirituelle, historique et culturelle, ainsi que l’utilisation des produits forestiers non ligneux.

En plus des terres certifiées selon la norme d’aménagement forestier SFI 2022, les exigences de la norme SFI 2022 relative à l’approvisionnement en fibres prévoient des mesures proactives et collaboratives à l’échelle des paysages afin de garantir un approvisionnement responsable de toutes les fibres achetées par une usine. De manière unique, la norme SFI d’approvisionnement en fibres exige des organisations certifiées SFI qu’elles mettent en œuvre des mesures visant à préserver la biodiversité, à protéger la qualité des sols et de l’eau, à soutenir les programmes de formation des bûcherons et des forestiers, à fournir des services de sensibilisation et d’assistance aux propriétaires fonciers, et à investir dans la recherche scientifique.

Ensemble, ces mesures contribuent à garantir que les produits forestiers sont issus d’un approvisionnement responsable et traçable. Pour les parties prenantes, cela se traduit par une plus grande confiance dans le fait que les matériaux proviennent de chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation et de conversion. Des organisms de cer Des organismes certificateurs indépendants et accrédités par des tiers vérifient la conformité aux normes SFI. Toutes les exigences des normes SFI font l’objet d’audits par des tiers, ce qui offre un niveau supplémentaire d’assurance aux régulateurs, aux autorités compétentes et au public.

Afin d’aider les organisations certifiées SFI à se conformer à l’EUDR, la SFI a lancé en mars 2024 le module SFI Fiber Sourcing Module to Support EUDR Due Diligence Requirements (module d’approvisionnement en fibre répondant aux exigences de diligence raisonnée de l’EUDR) destine aux entreprises certifiées selon la norme d’approvisionnement en fibre SFI 2022. La SFI a également publié le module SFI Chain of Custody Module to Support EUDR Due Diligence Claims (Module de chaîne de traçabilité SFI destine à étayer les declarations de diligence raisonnée de l’EUDR) à l’intention des organisations certifiées selon la norme de chaîne de traçabilité SFI 2022. Ces modules ayant été spécialement conçus pour démontrer la conformité à l’EUDR, ils intègrent les définitions de l’EUDR ainsi que les exigences de ce dernier en matière de système de diligence raisonnée. Les organisations certifiées SFI peuvent ajouter ces modules au champ d’application de leurs certifications « Approvisionnement en fibres » ou « Chaîne de traçabilité » SFI existantes. Le module SFI « Approvisionnement en fibres » destiné à soutenir la diligence raisonnée de l’EUDR nécessite une solution de géolocalisation pour répondre aux exigences de l’EUDR. SFI laisse à l’organisation le soin de choisir la solution technologique de géolocalisation et le fournisseur qu’elle juge opportuns.

Le SFI estime également qu’il est important que la Commission européenne prenne acte de la déclaration de l’Intertribal Timber Council (ITC) en réponse à une conclusion de l’examen de simplification de l’EUDR mené par la Commission européenne, qui se résume ainsi : No Relief for Indigenous Forest Stewardship. (pas d’allègement pour l’aménagement forestier autochtone). L’ITC appelle la Commission européenne à reconnaître les forêts tribales des États-Unis comme des systèmes à faible risque et protégés par la loi; à simplifier les exigences de géolocalisation pour les opérations forestières autochtones et à faible risque; à instaurer une flexibilité temporaire en matière de conformité pendant la mise en œuvre; et à engager des consultations intergouvernementales constructives avec les nations tribales avant l’application définitive de la réglementation.